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Budgets locaux - Page 17
L’impact financier de la péréquation sur le bloc communal
Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités ...
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
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Le ZAN au jour le jour
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
Airbnb, Booking, Leboncoin… les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour
Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure ...
2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
Quiz concours – L’élaboration du budget local
Comment se déroule l'élaboration du budget local ? Vérifiez rapidement vos connaissances sur cette procédure avec ce QCM, associé à une fiche de révision établie pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire
Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
