- Accueil
- Budgets locaux
Budgets locaux - Page 14
Transition écologique : « L’enjeu n’est pas seulement de dépenser plus, mais de dépenser mieux »
Dans le cadre d’un programme d’études développé au sein de l’École urbaine de Sciences Po Paris avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, l'enseignant et ex DG d'Intercommunalités de France, Nicolas Portier, a publié deux rapports successifs, l’un sur la territorialisation de la planification ...
Hybridation public-privé dans la culture : risques de brouillage
Sociologue et maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne, Fabrice Raffin décrit l'émergence du secteur privé dans le champ des politiques culturelles. Il analyse les tensions qui en découlent et les risques de confusion entre des logiques différentes, tout en constatant que cette hybridation répond aux attentes de ...
D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.
Forum du CNER : Comment le développement économique et le tourisme tentent de se rapprocher
Lors du forum du CNER Dev&Co, qui réunissait les agences de développement, d’attractivité et d’innovation à Montpellier ces 13 et 14 novembre, les participants se sont penchés sur les évolutions de leur métier et notamment sur les fusions et regroupement en cours avec les instances touristiques, souvent par contraintes budgétaires ...
Les entreprises de travaux publics sur la pente raide
L’activité des travaux publics se ralentit, victime de l’instabilité politique et de la proximité des élections municipales. La FNTP tire la sonnette d’alarme.
Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils ...
Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ?
Âge légal de départ à la retraite et durée de cotisation requise, majoration pour enfant, cumul emploi-retraite : plusieurs dispositions adoptées par les députés dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 concernent les agents de la fonction publique. Reste à voir ce que les ...
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?
Les marges bancaires tarifées aux collectivités, directement lisibles en taux variable (simple), moins directement, mais aisément extractibles, en fixe, montrent une grande variabilité au fil des ans. Sur un index classique de type Euribor 3 mois contracté pour quinze-vingt ans, moyens et grands emprunteurs en correcte santé financière ont ...
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
