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Budgets locaux
Bug d’Helios : retour à la normale pour Bercy mais les collectivités constatent encore des lenteurs
Le gros plantage d'Hélios, suite à une défaillance matérielle le 5 février, est en passe d'être pleinement réparé, et Bercy indique, ce mardi 17 février, une réouverture à 100 % de l'interface comptable servant, notamment, à transmettre les bordereaux de paies et de factures. Si le service a bien rouvert, de nombreuses lenteurs sont ...
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Handicap : les subventions de l’Etat aux MDPH pour l’année 2026
Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du ...
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
La veille juridique du Club finances de février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions ...
« Dans les territoires où personne ne veut construire, les offices publics de l’habitat répondent présents »
Michel Ménard a été réélu pour un second mandat à la tête de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) le 10 décembre dernier. Il revient sur les premières mesures du plan de relance pour le logement annoncées le 23 janvier dernier, et les enjeux du secteur HLM à la veille des élections municipales.
