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Autonomie - Page 68
Handicap : un guide pour accompagner l’évolution de la PCH
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce la parution d’un guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour favoriser l’application harmonisée sur le territoire du décret relatif à la prestation de compensation d’avril 2022.
Refus d’inscription en école spécialisée : les parents se sont rapprochés de la mauvaise MDPH
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'enjoindre au maire de procéder à l'inscription de leurs deux enfants dans un établissement scolaire pouvant leur assurer une éducation adaptée à leur handicap.Mais le juge des référés a rejeté leur demande. Ils demandent donc au juge des ...
« En matière de handicap, il faut revoir l’organisation et la complexité du sujet »
Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur de la branche autonomie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, préside le nouveau groupe d’études Handicap, dont la réunion constitutive s’est tenue le 25 janvier au Sénat. Il en explique les enjeux.
« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Ce nouveau dispositif doit associer l’offre d’un Ehpad et celle d’un service d’aide à domicile. La sélection des projets est à la main des agences régionales de santé (ARS). Malgré des initiatives locales réussies, le nombre de projets prévu est jugé insuffisant.
Accessibilité numérique : les collectivités toujours à la traîne
Quel que soit son handicap, une personne devrait avoir accès à tous les sites des collectivités depuis plusieurs années déjà. Mais comme dans le monde physique, l'accessibilité numérique est souvent mise au second plan.
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
Accessibilité des transports : « les besoins sont encore plus importants aujourd’hui » qu’en 2015
Comme les établissements recevant du public, les transports en commun doivent respecter la loi "handicap" de 2005 et ont pu bénéficier d'Ad'Ap pour obtenir un délai de réalisation des travaux. Carole Guechi, déléguée ministérielle à l'accessibilité, fait le point sur la situation.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’accessibilité universelle, un parcours
À quelques jours de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, qui considérait l’accessibilité universelle comme un objectif atteignable en 2015, l’Apact, qui fête quant à elle ses dix ans, constate les progrès et espoirs déçus. Il reste beaucoup à faire pour obtenir l’accessibilité universelle, concept qui pourrait ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.
