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Autonomie - Page 63
Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Un nouveau conseiller à l'Elysée pour la culture, des nominations en région, un ouvrage sur le handicap et les politiques culturelles... tels sont les sujets des principales infos express de la quinzaine à retenir.
Numérique dans le médicosocial : la DNS veut passer à la vitesse supérieure
Les actions destinées à développer les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médicosociaux devraient s'accélérer. C'est l'un des enjeux de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027 de la délégation du Numérique en santé (DNS). Elle est entrée mi-décembre dans une phase de concertation ...
Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mise en place depuis le 1er janvier 2006, est destinée à ...
Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.
Ehpad et aide à domicile : le taux d’évolution pour 2023 de certaines prestations
Le taux d'évolution maximum des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile délivrés par les opérateurs non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale est défini annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et des solidarités.Ce taux d'évolution maximum prend notamment en ...
Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
Un décret du 28 décembre est pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale.Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Il ...
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
Un décret du 27 décembre encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établissements.
Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
Organisation des Jeux : le secteur public appelé à la rescousse
L’Etat, la ville de Paris, la métropole du Gand Paris et la région Ile-de-France vont augmenter leur participation au budget du Cojop de 70,6 millions d’euros, pour arriver à un total de 170,6 millions d’euros. Cette somme est directement fléchée sur les Jeux paralympiques.
Loi 3DS : le décret favorisant l’insertion professionnelle des adultes handicapés est paru
Pris en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).La rémunération en milieu ...
