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Autonomie - Page 59
Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
Handicap : un taux d’équipement inégalitaire selon la déficience
Intellectuelles, psychiques, motrices, sensorielles... Les déficiences des personnes atteintes de handicap peuvent être multiples. Mais qu'en est-il du niveau d'équipement des établissements en France ? Comment le nombre de places a-t-il évolué pour les enfants et pour les adultes depuis 2016 ? Analyse.
Handicap : 1,5 milliard sur la table et beaucoup de questions
La sixième conférence nationale du handicap n’a pas convaincu les acteurs, qui attendent maintenant du concret.
Bien vieillir : « Ne pas transformer les Ehpad en acteurs à la tête de la gestion du domiciliaire »
Améliorer les conditions de vie des personnes en Ehpad est l’un des objectifs affichés de la proposition de loi « Bien vieillir ». Pour y parvenir, les attentes des professionnels du secteur sont majeures et de longue date. Une situation qui n’empêche pas pour autant les tutelles de leur confier de nouvelles missions notamment avec les ...
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la populationQuatre textes sur les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées
Un décret du 28 avril, pris pour l'application de l'article 44 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et de l'article 68 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, fixe les nouvelles modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes ...
Handicap : légère augmentation des places en Sessad depuis 2015
Mis en place en 1989, les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) doivent apporter un soutien aux enfants et adolescents handicapés, âgés de 0 à 20 ans. Combien de places comptaient les territoires en 2020 ? Comment le taux d'accueil a-t-il évolué depuis 2015 ? On fait le point.
Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi
Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...
Revalorisation annuelle 2023 de l’allocation aux adultes handicapés
Un décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et ...
Quid de la continuité du financement des AESH dans les écoles privées sous contrat ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales – lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des ...
Comment faire pour accélérer la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur à une date fixée par décret ...
