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Autonomie - Page 232
Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSARestructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un arrêté du 7 mars 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation, prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Handicap et accessibilité – Introduction
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 29 février 2016.
Intégrer le handicap par la danse
Les Rencontres chorégraphiques de Tours, portées par l’association Mode H Europe, constituent une démarche inédite d’intégration et de promotion du handicap via la danse.
Personnes handicapées : favoriser leur vie sociale et citoyenne
La Fondation de France lance un appel à projets afin de soutenir la vie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées. Plusieurs sessions sont proposées.
Des consultations en télémédecine pour éviter les déplacements
La télémédecine, c'est le choix opéré par la Maison des Oiseaux, qui accueille vingt-quatre jeunes adultes autistes et épileptiques. Un gain de temps, d’argent, et des conditions moins traumatisantes pour les résidents.
Loi Vieillissement : les décrets enfin publiés
Différents décrets présents dans le Journal Officiel de ce lundi 29 février 2016 portent sur l'application de la Loi Vieillissement, promulguée le 29 décembre 2015.
