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Autonomie - Page 216
Contrôle des agences régionales de santé sur les marchés publics
Le législateur a, par la loi du 21 juillet 2009, créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une agence régionale de santé (ARS), établissement public de l’État, afin de mettre en œuvre la politique nationale de santé, de réguler, d’orienter et ...
Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie
Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...
Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
Silver économie : trois guides pour aider à l’achat public
Pour aider les acteurs public a faire les bons choix en matière de silver économie, l'association France Silver Eco vient de publier trois guides à l’attention des acheteurs publics.
Maintien à domicile : la Cour des comptes préconise lisibilité et ciblage
La Cour des comptes a rendu public, le 12 juillet, un rapport thématique sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, titré "Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler ". Un rapport à contretemps ? La loi du 28 décembre 2015 d'Adaptation de la société au vieillissement réforme la prise en charge ...
Les territoires pilotes du Paerpa passent à 16
Chaque région aura au moins un territoire pilote où l'agence régionale de santé pilotera en partenariat avec le conseil départemental l'expérimentation du dispositif Paerpa « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie ». Près de 550 000 personnes de plus de 75 ans sont concernées.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
La silver économie fait son premier bilan
Se servir du vieillissement de la population pour créer de nouveaux - et nombreux - emplois. C'est le pari de la silver économie, lancée en grandes pompes fin 2013. Près de trois ans plus tard, les premiers retours sont tirés, en demi teinte.
