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Autonomie - Page 192
Résidences-services : un cadre juridique rénové
La loi d’adaptation de la société au vieillissement et deux décrets des 26 octobre et 14 décembre 2016 encadrent l’habitat collectif avec services pour les personnes âgées.
Le gouvernement ne fera pas de nouvelle loi
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, réaffirme l’objectif d’accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective ...
Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017
Action sociale, aide sociale à l'enfance, finances… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence, publiés sur notre site la semaine du 29 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier
La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.
Un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe
La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Dépenses sociales : 2016, une année en trompe-l’oeil pour les départements
L'Observatoire national de l’action sociale (Odas) présentait ce 30 mai son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. 2016 aura été moins dure que prévue pour les territoires qui ne sont cependant pas sauvés, loin de là...
Handicap : des précisions sur le versement de la prestation de compensation
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles L.245-2 et L.241-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que si la prestation de compensation est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, compétente pour apprécier si les besoins de compensation ...
Périmètres ministériels : Gérard Collomb prend la haute main sur les collectivités
Le ministre de l’Intérieur s’impose, dans les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017, comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand sera principalement en charge du Logement. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’Etat et des territoriaux ainsi ...
Handicap : les réserves de l’Agefiph bientôt vides
Le taux de chômage des personnes handicapées reste le double de celui de la population générale malgré les progrès dont témoigne le rapport d'activité 2016 de l'Agefiph. Mais comme son équivalent pour le secteur public le FIPHFP, le fonds d'insertion pour le secteur privé alerte l'Etat : ses réserves seront épuisées fin 2017 alors ...
