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Autonomie - Page 125
Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...
Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités
Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...
Indemnisation du chômage : les règles changent !
Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux cas d’ouverture à la perception de l’allocation chômage : la rupture conventionnelle et la démission pour restructuration.
Déconfinement des Ehpad : vers un retour progressif à la normale
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans cas avéré ou possible de Covid-19 ont jusqu'au 22 juin pour élaborer un plan de retour à la normale avec deux points-clés : les visites des familles et les admissions de nouveaux résidents.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
À Fondettes, aidants et proches dépendants passent leurs vacances ensemble
Le Village répit familles Touraine propose des séjours de vacances aux aidants en compagnie de la personne dépendante dont ils s’occupent. Une parenthèse pour se ressourcer.
La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.
Le 5e risque doit être indépendant
La présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Marie-Anne Montchamp, plaide pour un risque "autonomie", indépendant des quatre autres risques de la Sécurité sociale et confié à la CNSA. Pour financer les 74 milliards d’euros nécessaires à cette 5e branche, outre les 2,4 milliards d’euros ...
Covid-19 : la prime exceptionnelle est étendue à d’autres agents
Un décret du 8 juin modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 afin d'apporter plusieurs ...
L’Assemblée nationale se penche sur le « 5e risque » et son financement
Les députés examinent à partir du 15 juin les projets de loi sur la dette sociale et l’autonomie. Un amendement adopté le 9 juin par la commission spéciale fait passer la création d’un cinquième risque du stade de l’anticipation à celui de réalité législative. Mais les questions de financement seront au coeur des débats ...
