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Autonomie - Page 118
Faute de travaux, l’autorisation de création d’un Ehpad est caduque au bout de 3 ans
Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d’une société à une autre, de l’autorisation d’ouvrir un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.Le juge rappelle que la création des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, autorisée pour quinze ans, doit être compatible, au ...
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...
Une maison accueille les personnes âgées autonomes, qui peuvent vieillir au village
Une douzaine de seniors louent des appartements adaptés et fonctionnels aménagés pour eux dans une maison vigneronne.
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles
Cheminements extérieurs Chaque logement est relié à l'accès au terrain par un cheminement accessible dont l'aménagement doit assurer la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Un cheminement accessible doit permettre d'atteindre, depuis un accès par la voie de desserte ...
« La loi Grand âge et autonomie sera votée en septembre 2021 et appliquée en 2022 » – Annie Vidal, députée LREM
Calendrier de la loi Grand âge et autonomie, ses fondamentaux, la 5e branche et la loi… Entretien avec Annie Vidal, députée LREM de la 2e circonscription de Seine-Maritime.
Prime « Covid » : les départements livrés à eux-mêmes
Annoncée par Emmanuel Macron début août pour le secteur de l’aide à domicile, la prime « Covid » a du mal à se mettre en place.
La protection des majeurs rapporte plus qu’elle ne coûte
Constatant dans une étude dédiée que chaque euro investi par l'État dans la protection juridique des majeurs génère un gain socio-économique de 1,5 euro et que le nombre des mesures de protection augmentera d’ici à 2040, l'Inter-fédération de la protection juridique des majeurs entend, par cette évaluation, mobiliser les pouvoirs ...
Un booster pour l’accueil familial de personnes âgées et handicapées
Cettefamille est une entreprise qui simplifie la mise en œuvre de l’accueil familial de personnes âgées et handicapées. Elle met en relation accueillants familiaux et accueillis, facilite la gestion administrative des dossiers, développe des maisons relais.
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020
Administration, aides sociales, fonction publique, handicap, logement, migrants, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Handicap : une nouvelle feuille de route pour les MDPH
Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants : c'est avec cet objectif que Sophie Cluzel et Dominique Bussereau ont présenté, ce 15 octobre, la nouvelle feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées.
