ESMS : un 3e round budgétaire pour les coûts Covid et Ségur

L’instruction du 26 janvier 2021, uniquement publiée au Bulletin officiel, complète les précédentes instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 (5 juin et 28 octobre 2020) pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées.

Cette troisième partie de campagne se déroule exceptionnellement en début d’année 2021. Elle vise à poursuivre l’accompagnement financier des ESMS confrontés aux surcoûts et à aux pertes de recettes d’hébergement dans le cadre de la 2^e vague de l’épidémie de Covid-19, et à financer les revalorisations salariales du Ségur de la santé. Sa diffusion s’accompagne d’une nouvelle version des recommandations relatives aux enregistrements comptables pour les ESMS en date du 29 janvier 2021.

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Références

• Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Thèmes abordés

• Etablissements médico-sociaux