- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 109
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Budget de la sécurité sociale : tout ce qui concerne les collectivités
Les députés ont adopté ce 30 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie
Une expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie », portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité française, est autorisée à compter de la date de publication d’un arrêté du 27 octobre, dans les conditions ...
Protection sociale des agents : l’ordonnance qui change tout
Certaines de ses mesures étaient discutées bien avant la réforme de la fonction publique. L'ordonnance "santé famille" vient d'être publiée au "Journal officiel". Des syndicats saluent des améliorations pour la santé des agents et leur parentalité, l'inscription du Covid-19 comme maladie professionnelle, et une reformulation sur le ...
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister. Le ...
Haltes relais et répit, Bistrot mémoire… tout pour épauler les malades d’Alzheimer et leurs aidants
La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a signé, il y a un an, la charte France Alzheimer et poursuit ses actions pour aider les personnes atteintes par la maladie et leurs proches.
Grand âge : « Il faut assurer aux départements la pérennité de tous les financements »
Alors que la loi "Grand âge et autonomie" attendue depuis trois ans, reste toujours sans calendrier précis, la vice-présidente du conseil départemental du Nord en charge de l'autonomie, Geneviève Mannarino, explique les points de vigilance des territoires.
Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés
Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a accordé à l’intéressé le bénéfice d’un accueil temporaire dans un établissement pour adultes handicapés, dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an. En application de cette décision d’orientation, il a été admis en accueil temporaire dans un foyer de ...
ESMS chargés du handicap et du grand âge : deuxième vague pour la campagne budgétaire 2020
Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad ainsi que celle du financement des revalorisations salariales du Ségur pour les Ehpad relevant de la fonction ...
