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Acteurs - Page 28
« L’élu au social c’est l’ensemblier qui va organiser les politiques sociales pour répondre aux besoins des gens » – Benoît Calmels, délégué général de l’UNCCAS
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale organise demain et vendredi à Amiens son congrès annuel. À quelques mois des élections municipales, la seconde plus ancienne fédération d’élus après l’AMF veut mettre en avant la question sociale dans les projets de mandat. Et montrer que le social ce n’est pas uniquement ...
Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
Cette instruction, prise d’après le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté ...
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Un pas franchi vers le fichier biométrique des mineurs non accompagnés
Le conseil constitutionnel a validé le 26 juillet la conformité à la constitution du très contesté fichier biométrique des jeunes étrangers se déclarant mineurs et isolés, provoquant ainsi la déception de nombreuses associations et acteurs de la protection de l’enfance. Certains départements se réjouissent, d’autres refusent ...
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
« Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée »
Dans un entretien à la Gazette, la présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, réagit au soutien exprimé le 14 juin par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, alors que la prèv', qui a connu des années sombres, sort de l’ombre notamment avec ...
« Les projets de cohésion sociale se heurtent au fonctionnement en silos » – Didier Lesueur
Didier Lesueur, directeur général de Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), revient sur les principaux enseignements de la recherche-action dont le rapport vient d’être publié : « Cohésion sociale et territoires : comment mieux agir ? ».
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Communauté urbaine d’Arras : une collectivité dynamique
La Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais) regroupe environ 108 000 habitants répartis au sein des 46 communes qui la composent. Depuis une dizaine d’années, l’intercommunalité travaille à son dynamisme pour ses habitants, ses agents (environ 350 personnes) et les entreprises, afin de faire de ce territoire une collectivité ...
Proposé par ARRAS
Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales
Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….
