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Veille juridique - Page 2458
Réseau d’observations météorologiques -Comité consultatif
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps ...
Administrateurs territoriaux
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2010, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2010.Les épreuves ...
Attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 12 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq ...
Contrôle des certificats d’économie d’énergie
Un système de contrôle est mis en place par les DREAL sur les pièces justificatives des CEE.
Tribunaux : suppression
L’article 34 de la Constitution réserve au législateur le soin de fixer les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction. Mais la détermination du nombre, du siège et du ressort de chacune des juridictions créées dans le cadre défini par la loi relève de la compétence réglementaire.En outre, si le législateur peut ...
Spectacle – Annulation
L’annulation d’un spectacle d’un chanteur en tournée résultant de la fatigue du chanteur ne constitue pas un cas de force majeure imprévisible.
Marché public – Spectacle
Le contrat ayant pour objet la cession des droits d'exploitation du spectacle d’un chanteur conclu entre une commune et une société à titre onéreux est un marché public.
Délégation de la gestion des avances
Les chambres régionales des métiers peuvent recevoir délégation des régions pour la gestion des avances destinées à la création ou à l’extension d’activités économiques.
Contractuel : Agent public-privé
Un agent a été recruté par une commune par un contrat emploi-consolidé de droit privé arrivant à échéance au 31 janvier 2005. Dès le 1er janvier, il a travaillé en qualité d’agent contractuel non titulaire de droit public, ayant été recruté par la commune, par un arrêté du 7 janvier 2005. La Cour a pu en déduire que cet ...
Mise en sécurité d’une maison d’habitation
Le requérant demande que la commune d’Eyguières réalise des travaux préconisés par un expert afin d’assurer la mise en sécurité de sa maison d’habitation. Ainsi, il appartenait au juge des référés de rechercher si le dommage grave et immédiat affectant ce logement n’était pas imputable à une carence du maire dans la mise en ...
