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Veille juridique - Page 2395
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre l'année 2011.
Directions régionales et interdépartementales en Ile-de-France
Un arrêté fixe la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France. Le détail de ce ...
Ouverture de l’examen 2011 d‘accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 2 novembre 2010 porte ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal au titre de l’année 2011.
Ouverture à la concurrence : le rapport Grignon avant la fin de l’année ?
Francis Grignon, sénateur (UMP) du Bas-Rhin, remettra son rapport sur les questions posées par l’ouverture à la concurrence des TER « d'ici à la fin de l'année 2010 après consultation des régions », selon le ministère chargé des Transports. Ce document était à l’origine attendu pour le printemps.
Contestation d’élections
Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 10 juin 1985 instituent une procédure qui permet aux organisations syndicales concernées de contester avant l’élection, les décisions relatives à la recevabilité des listes qu’elles ont déposées. Si cette procédure comporte une possibilité d’appel, celui-ci perd son ...
Agent pris en charge et contribution de la commune
Le CNFPT ayant proposé à l’agent plusieurs emplois correspondant à son grade, la contribution de la commune pour sa prise en charge ne peut être réduite.
Section de commune : action en justice du contribuable
Un contribuable ne peut agir au nom et pour le compte d’une section de commune alors qu’il pourrait exercer en son nom propre.
Notion de ruine
Dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme prévoit que dans une zone NC ne sont admises (...) dans l'ensemble de la zone (...) que (...) la restauration et l'extension des constructions existantes (...) sans changement de destination, il devient important de faire la distinction entre une construction existante et une « ruine ».
Sécurité routière
Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue, un décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise ...
Renouvellement de la série sortante des conseillers généraux
Un décret convoque le 20 mars 2011 les collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu’à Mayotte.
