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Environnement

ICPE : mise en œuvre du régime d’enregistrement

Publié le 11/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 22 septembre détaille notamment les conditions d’instruction des dossiers de demande d’enregistrement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Après un rappel sur l’objet du régime de l’enregistrement, régime d’autorisation simplifiée intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration, une circulaire explicite les conditions d’instruction des dossiers de demande des industriels pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ces demandes doivent ainsi comporter :

  • le document d’appréciation de la compatibilité avec l’affectation des sols prévue dans les Plan d’occupation des sols (POS), plan local d’urbanisme (PLU) ou carte communale. «Ce document sera préférentiellement un certificat d’urbanisme», précise le ministère ;
  • l’évaluation des incidences Natura 2000 si le projet se situe dans une zone concernée par Natura 2000 ;
  • la justification de conformité à la réglementation installations classées et plus particulièrement à l’arrêté de prescriptions générales correspondant à la rubrique dont l’installation relève ;
  • les éléments de compatibilité avec certains plans et programmes (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : Sdage, schéma d’aménagement de gestion des eaux : Sage, plan de protection de l’atmosphère : PPA, etc.) ;
  • la position ou non de l’installation projetée dans le périmètre d’un parc national, d’un parc naturel régional, d’une réserve naturelle, d’un parc naturel marin ou d’un site Natura 2000.

«La mise en œuvre du régime d’enregistrement implique des évolutions importantes et sa bonne appropriation par les acteurs concernés est une condition nécessaire pour son succès», souligne aussi le ministère. «Il est important que le préfet de département puisse organiser des actions d’information et de formation de ces acteurs. Il pourra notamment, par les moyens qu’il jugera appropriés, informer les collectivités locales (en particulier les élus et services en charge de l’environnement ou du développement économique).»

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