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Fonction publique

Aptitude du travailleur handicapé

Publié le 08/10/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.

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Reconnu travailleur handicapé, l’agent a été recruté par contrat, comme assistante territoriale ...

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