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Veille juridique - Page 1923
Fixation du montant des redevances cynégétiques
Un arrêté est relatif au montant des redevances cynégétiques pour l’année 2013. Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'animateur territorial, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor, du ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 15 février 2013, ouvre des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal au titre de l'année 2013, en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat ...
Animateur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat avec ...
Modification inconstitutionnelle du règlement de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une résolution en date du 12 février 2013 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale afin d'ouvrir aux groupes parlementaires la faculté de se doter d'une coprésidence assurée par deux députés de sexe différent. Elle adapte à cette coprésidence diverses dispositions du règlement ...
Interdiction d’un campement de 200 personnes à proximité d’un groupe scolaire
Les occupants de cinquante caravanes et d'autant de véhicules, évalués à 200 personnes, se sont installés sans droit ni titre sur un terrain appartenant à la communauté urbaine de Lyon, en infraction à un arrêté municipal du 6 octobre 2006 interdisant le stationnement de véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune en ...
