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Statut

Propos déplacés et injurieux

Publié le 29/04/2013 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Des propos déplacés et injurieux tenus par une fonctionnaire à l’égard de sa responsable de service justifie son exclusion temporaire pendant deux jours.

Une fonctionnaire territoriale, technicien principal de 1ère classe affectée au service système ...

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Cour administrative de Lyon, 21 février 2013, req. n°12LY01928.

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