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Veille juridique - Page 1883
Recrutement de techniciens territoriaux (Rhône)
Un arrêté du centre de gestion du Rhône annonce l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « espaces verts et naturels », « métiers du ...
Recrutement d’éducateur des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane, est ouvert, au titre de l'année 2013 un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
Création du statut particulier des administrateurs territoriaux
Est créé un grade à accès fonctionnel (GRAF) et deux échelons spéciaux au sein du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.Par ailleurs, sont modifiées les modalités de promotion interne dans le cadre d'emplois.Le décret décline les trois grades que comptera désormais le cadre d'emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la ...
Simplification du contentieux administratif
Sont révisées la liste des contentieux relevant du juge unique dans les tribunaux administratifs, la liste des contentieux pouvant être dispensés de conclusions du rapporteur public, les compétences de premier ressort dévolues aux cours administratives d'appel. De nouvelles règles procédurales applicables aux contentieux sociaux sont ...
Extension des contrats d’engagement de service public
Les zones dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent proposer des lieux d'exercice aux signataires du contrat d'engagement de service public sont étendues.Le décret du 14 août prévoit par ailleurs, signataire s'engage à consacrer non pas son exercice professionnel mais son activité de soins dans un ou plusieurs lieux ...
Organisation du concours de recrutement de techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont organisés au titre de l'année 2014 dans la spécialité « services et interventions techniques », en partenariat avec les centres de gestion de ...
Recrutement de techniciens territoriaux (Pas-de-Calais)
Le centre de gestion du Pas-de-Calais organise les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne annonce l'ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien ...
Information des candidats sur les critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre
Le Conseil d’Etat précise les modalités d’information des candidats relatives aux critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre.
Pratique de l’abattage rituel jugée conforme au principe de laïcité
La pratique de l’abattage rituel faisant exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux avant la mise à mort est conforme au principe de laïcité.
Les réseaux financés par le biais de la participation pour voirie et réseaux et du projet urbain partenarial peuvent-ils desservir d’autres constructions que celles appartenant aux personnes ayant payé ces contributions ?
La participation pour voirie et réseaux (PVR) prévue à l’article L.332-11-1 du Code de l’urbanisme, la convention de projet urbain partenarial (PUP) régie par l’article L.332-11-3 et la mise en œuvre du 4e alinéa de l’article L.332-15 sont les seuls dispositifs qui permettent à une collectivité de faire financer les travaux ...
