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Marché public

Information des candidats sur les critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre

Publié le 27/08/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat précise les modalités d’information des candidats relatives aux critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre.

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