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Veille juridique - Page 1862
Recrutement de techniciens territoriaux
Des concours de recrutement de techniciens territoriaux et de techniciens principaux territoriaux de 2e classe sont organisés par les centres de gestion de l'Isère pour les départements des régions Rhône - Alpes et Auvergne, par le centre de gestion du Nord, par le centre de gestion de la Savoie dans les spécialités « bâtiments, génie ...
Un agent occupant plusieurs emplois pour une durée de 50% du temps de travail est-il éligible au processus de titularisation ?
Non. L’article 14 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, prévoit que sont éligibles au processus de titularisation prévu sur 4 ans par cette loi, s’agissant des agents à temps non ...
Dans quel délai les candidats non retenus suite à une procédure d’appel d’offres restreint doivent-ils être informés de la date de signature du marché ?
Le concours restreint se déroule en deux phases. Le jury du concours examine d’abord les candidatures et le pouvoir adjudicateur arrête une liste de candidats admis à concourir. Les offres de ces candidats sont ensuite examinées par le jury et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les candidats avec qui il négocie, puis attribue le ...
Recrutement de techniciens territoriaux (Var)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial pour 180 postes au titre de l'année 2014.Il organise également les concours interne, externe et ...
Recrutement de techniciens territoriaux (Rhône)
Un arrêté du centre de gestion du Rhône annonce l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « espaces verts et naturels », « métiers du ...
Recrutement d’éducateur des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane, est ouvert, au titre de l'année 2013 un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
Création du statut particulier des administrateurs territoriaux
Est créé un grade à accès fonctionnel (GRAF) et deux échelons spéciaux au sein du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.Par ailleurs, sont modifiées les modalités de promotion interne dans le cadre d'emplois.Le décret décline les trois grades que comptera désormais le cadre d'emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la ...
Simplification du contentieux administratif
Sont révisées la liste des contentieux relevant du juge unique dans les tribunaux administratifs, la liste des contentieux pouvant être dispensés de conclusions du rapporteur public, les compétences de premier ressort dévolues aux cours administratives d'appel. De nouvelles règles procédurales applicables aux contentieux sociaux sont ...
Extension des contrats d’engagement de service public
Les zones dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent proposer des lieux d'exercice aux signataires du contrat d'engagement de service public sont étendues.Le décret du 14 août prévoit par ailleurs, signataire s'engage à consacrer non pas son exercice professionnel mais son activité de soins dans un ou plusieurs lieux ...
Organisation du concours de recrutement de techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont organisés au titre de l'année 2014 dans la spécialité « services et interventions techniques », en partenariat avec les centres de gestion de ...
