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Logement

Nominations au Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux

Publié le 10/10/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté annonce une série de nominations au comité de gestion du Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l’article R. 302-24-1 du code de la construction et de l’habitation.

Sont nommés :

  • les représentants de l’Association des maires de France (Titulaire : M. Bertrand Kern, maire de Pantin. Suppléant : M. Nicolas Lebas, maire de Faches-Thumesnil),
  • les représentants de l’Assemblée des communautés de France (M. Jean-Philippe Motte, vice-président de la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole. Suppléant : M. Claude Chalon, président de la communauté d’agglomération du Grand Dole) ,
  • les représentants de l’Assemblée des départements de France (M. Frédéric Petitta, vice-président du conseil général de l’Essonne. Suppléant : M. Augustin Rossi, chargé de mission, Assemblée des départements de France).

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