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Reprise de contrat

Publié le 10/10/2013 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La rémunération des salariés transférés doit tenir compte à la fois de leurs fonctions, qualifications et expérience, et de la rémunération des fonctionnaires exerçant des fonctions analogues.

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