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Tribune - Page 12

Fotolia_48035403_XS© Patrick J. - Fotolia.com
Copyright : Patrick J. - Fotolia
3 [Tribune] Urbanisme 28/07/2015

La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !

L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...

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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
1 [Tribune] Fiscalité locale 21/07/2015

L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !

Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.

[Tribune] Finances locales 01/07/2015

Emprunts toxiques : un jugement prometteur !

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des procédures portant sur les crédits structurés vendus aux collectivités et qualifiés de « toxiques ». Le premier jugement à décider que la banque des ...

[Tribune] Nom des collectivités et indications géographiques 16/06/2015

Le décret d’application de la loi Hamon enfin publié !

Tant attendu, le décret d’application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", a enfin été publié le 2 juin 2015.

[Tribune] Emprunts toxiques 09/06/2015

Emprunts toxiques : affaires à suivre !

La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.

[Opinion] Urbanisme 08/06/2015

Architectes : incompréhension et inquiétudes

Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...

[Tribune] Affaire 20/03/2015

Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !

L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...

3 [Tribune] Emprunts toxiques 19/02/2015

Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !

Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .

[TRIBUNE] LIBERTES PUBLIQUES 26/01/2015

Liberté d’expression, liberté de la presse et ordre public

Les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015 ainsi que ceux qui ont suivi la publication le 14 janvier dernier de Charlie Hebdo posent notamment la question d’éventuelles limites à apporter, au moins temporairement, à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, par des mesures de police administrative prises au ...

8 [Tribune] Responsabilité des élus 07/01/2015

Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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