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Tribune

[Tribune] Commande publique et données personnelles 22/07/2014

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.

Harcèlement moral 11/07/2014

[Tribune] Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ?

Le harcèlement moral est une notion subjective qui recouvre de multiples situations que le législateur n’a pu définir avec précision, laissant le soin aux juges, dont administratifs, d’en délimiter les contours.

[TRIBUNE] PPP 07/04/2014

La possibilité de ré-internalisation des financements mérite examen

L' internalisation du financement des partenariats public-privé (PPP) impliquerait de renoncer à ce qui en a fait le succès, à savoir la possibilité de financer discrètement des investissements très lourds quand le recours à l’emprunt, au bail emphytéotique administratif (BEA) ou à la délégation de service public (DSP) n'est pas ...

[Tribune] Emprunts toxiques 02/04/2014

Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 !

Une troisième fois, le juge civil vient, ainsi, de condamner des banques ayant conclu des emprunts toxiques avec une collectivité, en raison de manquements de leur part aux dispositions d’ordre public relatives au Taux Effectif Global.

[Tribune] Loi Alur 20/03/2014

Friches industrielles et sols pollués : une nouvelle terre promise ?

L’article 84 bis de la loi ALUR s’empare du recyclage des friches industrielles avec une ambition forte : valoriser les ressources foncières polluées pour accélérer les projets immobiliers. Un tournant majeur qui vient responsabiliser davantage les acteurs publics, dans un contexte général de raréfaction du foncier.

3 [Tribune] Mercato 14/03/2014

Le choix du congé spécial : une tentation forte … pour ceux qui peuvent en bénéficier

Si la fin de détachement sur emploi fonctionnel est un incident de carrière qu’il est naturellement préférable d’éviter, le placement en congé spécial constitue une issue plutôt favorable pour ceux qui peuvent y prétendre.

2 [TRIBUNE] Marchés publics 07/03/2014

Se priver de la négociation dans les MAPA ? Une très mauvaise idée !

Un livre blanc vient d'être édité par la CAPEB à destination des maires leur préconisant de ne pas recourir à la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).

[Tribune] Commande publique 14/02/2014

MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.

[Tribune] Commande publique 06/02/2014

Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme

L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...

[Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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