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Tribune

3 [Tribune] Emprunts toxiques 19/02/2015

Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !

Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .

[TRIBUNE] LIBERTES PUBLIQUES 26/01/2015

Liberté d’expression, liberté de la presse et ordre public

Les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015 ainsi que ceux qui ont suivi la publication le 14 janvier dernier de Charlie Hebdo posent notamment la question d’éventuelles limites à apporter, au moins temporairement, à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, par des mesures de police administrative prises au ...

8 [Tribune] Responsabilité des élus 07/01/2015

Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...

[Tribune] Commande publique et données personnelles 05/01/2015

Cloud computing et marchés publics … la suite

Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google

3 [Tribune] Simplfification administrative 05/01/2015

Le silence de l’administration vaut désormais accord… en principe

Depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur les demandes adressées à l’Etat et aux établissements publics nationaux à caractère administratif vaut décision d’acception.

4 [Tribune] Responsabilité des élus 19/12/2014

La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie « 

Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...

1 [Tribune] Intercommunalités 28/11/2014

Recomposition des conseils communautaires : non à la rectitude bureaucratique de l’Etat !

Il y a des moments où, sans demander un choc de simplification, on se contenterait bien d’un peu de raison de la part de l’Etat. Ce ne sont pas les communes et intercommunalités concernées par la recomposition des conseils communautaires à la veille de l’adoption d’une nouvelle loi autorisant un retour à l’accord local qui diront le ...

[Tribune] Modes de gestion 10/11/2014

La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?

La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...

1 Réforme territoriale 27/10/2014

Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l’article 50-1 de la Constitution

Le mardi 28 octobre 2014, Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) rappelle le régime et les enjeux de cette ...

[tribune] Intercommunalité 23/10/2014

QPC « Salbris » : et si le Parlement se trompait encore ?

Le 20 juin 2014, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel censurait la possibilité pour les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération de négocier entre elles une répartition des sièges de conseillers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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