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Tribune

1 [TRIBUNE] Décentralisation 24/04/2013

Collectivités locales : l’impossible réforme ?

Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...

1 [Tribune] Recours abusifs 17/04/2013

Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d’autorisation d’urbanisme

C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication des recours, notamment contre des permis de construire, conduirait à « bloquer » les projets autorisés, de sorte qu'il faudrait trouver des solutions pour lutter contre ces ...

[Tribune] Décentralisation 10/04/2013

La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...

6 [Tribune juridique] 03/04/2013

Mariage pour tous : le poids des symboles provoquera-t-il l’effondrement du texte ?

Selon les termes du communiqué de presse publié par le Sénat le 20 mars 2013, la commission des lois du Sénat a "consacré, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des ...

[Tribune] [Opinion] Logement 27/03/2013

Des communautés garantes du Dalo, chiche ?

Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...

[Tribune juridique] 20/03/2013

La Constitution de 1958 a-t-elle jamais entendu remettre en cause certaines dispositions législatives ?

Appelé à se prononcer sur la conformité au principe constitutionnel de laïcité du régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel, dans un surprenant considérant n° 6, se réfère aux travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 (relatifs à son article 1er) ainsi qu’à ceux du projet de la ...

1 [Tribune juridique] 05/03/2013

Les recours abusifs dans le contentieux administratif

Alors que les collectivités territoriales constatent une recrudescence, et parfois une « professionnalisation « des recours, le juge se montre peu enclin, ou peu armé, pour sanctionner ces pratiques ? Est abusive, pour le juge administratif, la requête qui instrumentalise le prétoire, peu important les fins poursuivies. Cette ...

2 [Tribune juridique] 06/02/2013

Les juges et la vérité…

«A suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? »

Contrats 23/01/2013

Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?

La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...

[Tribune] Financement 09/01/2013

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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