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Tribune

[Tribune] Financement 09/01/2013

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...

[tribune] élections 19/12/2012

Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident

Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…

5 [tribune] élections 11/12/2012

Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible

Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...

Tribune 04/12/2012

Faut-il constitutionnaliser le droit au logement ?

La mise en œuvre de la loi DALO a réactivé le débat sur la consécration d’un véritable droit au logement subjectif susceptible d’être opposé aux collectivités publiques et aux personnes privées par les individus. On voit poindre à nouveau ce débat s’agissant notamment des prioritaires DALO qui sont victimes des procédures ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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