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Tribune

1 [Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

4 [Tribune] Laïcité 10/01/2014

Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?

Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...

[Tribune] Droits de l'homme 12/11/2013

Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme

Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.

[TRIBUNE] Collectivités territoriales et liberté de la presse 05/11/2013

Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale

La décision du 25 octobre 2013, rendue par le Conseil Constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité constitue une modification très importante de notre droit positif relatif aux infractions de presse. Elle consacre un nouveau régime juridique plus protecteur de l’honneur et de la considération des collectivités ...

[TRIBUNE] PPP 28/10/2013

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...

Statut de la fonction publique 10/10/2013

Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires

Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ...

Droit et obligations des fonctionnaires 04/10/2013

Le « lanceur d’alerte » : Ultime avatar de l’affaire Cahuzac ?

Les dispositions protectrices du délateur appliquées aux "lanceurs d'alertes" dans la fonction publique territoriale risquent bien de détériorer le climat : elles constituent par elles-mêmes une mauvaise manière faite aux intéressés sur lesquels une suspicion de principe est ainsi créée.

[Tribune juridique] Elections 11/09/2013

SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.

1 [TRIBUNE] Marchés publics et qualification (2) 20/06/2013

Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics

L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.

[TRIBUNE] Marchés publics et qualification (1) 13/06/2013

Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !

Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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