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Tribune

[TRIBUNE] PPP 07/04/2014

La possibilité de ré-internalisation des financements mérite examen

L' internalisation du financement des partenariats public-privé (PPP) impliquerait de renoncer à ce qui en a fait le succès, à savoir la possibilité de financer discrètement des investissements très lourds quand le recours à l’emprunt, au bail emphytéotique administratif (BEA) ou à la délégation de service public (DSP) n'est pas ...

[Tribune] Emprunts toxiques 02/04/2014

Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 !

Une troisième fois, le juge civil vient, ainsi, de condamner des banques ayant conclu des emprunts toxiques avec une collectivité, en raison de manquements de leur part aux dispositions d’ordre public relatives au Taux Effectif Global.

[Tribune] Loi Alur 20/03/2014

Friches industrielles et sols pollués : une nouvelle terre promise ?

L’article 84 bis de la loi ALUR s’empare du recyclage des friches industrielles avec une ambition forte : valoriser les ressources foncières polluées pour accélérer les projets immobiliers. Un tournant majeur qui vient responsabiliser davantage les acteurs publics, dans un contexte général de raréfaction du foncier.

3 [Tribune] Mercato 14/03/2014

Le choix du congé spécial : une tentation forte … pour ceux qui peuvent en bénéficier

Si la fin de détachement sur emploi fonctionnel est un incident de carrière qu’il est naturellement préférable d’éviter, le placement en congé spécial constitue une issue plutôt favorable pour ceux qui peuvent y prétendre.

2 [TRIBUNE] Marchés publics 07/03/2014

Se priver de la négociation dans les MAPA ? Une très mauvaise idée !

Un livre blanc vient d'être édité par la CAPEB à destination des maires leur préconisant de ne pas recourir à la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).

[Tribune] Commande publique 14/02/2014

MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.

[Tribune] Commande publique 06/02/2014

Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme

L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...

1 [Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

4 [Tribune] Laïcité 10/01/2014

Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?

Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...

[Tribune] Droits de l'homme 12/11/2013

Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme

Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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