Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Rénovation énergétique
Le « tiers-payant énergie » séduit le Poitou-Charentes
Lors de sa session du 18 octobre, le conseil régional de Poitou-Charentes a voté la création d’une Agence régionale pour les travaux d'économies d'énergie, qui proposera des services d’ingénierie et le préfinancement des travaux d’isolation.
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Energie
Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement
Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.
Ingénierie publique
Atesat : chronique d’une mort annoncée
Le projet de loi de finances pour 2014 annonce la fin de l'aide technique de l'Etat aux petites communes. L’ADF s’est vite proposée comme solution miracle : dans un communiqué du 21 octobre 2013, elle propose de conforter le rôle des départements en matière d’ingénierie.
Déchets
«A terme, on valorisera tous les résidus» – Gérard Miquel, président du Conseil national des déchets
Un mois après la Conférence environnementale, le président du Conseil national des déchets, affiche sa foi dans la valorisation, qu’il imagine intégrale …à un horizon lointain. Dans l’immédiat, il ne ménage pas les collectivités, qu’il invite à doper leurs performances de tri plutôt qu’à réclamer davantage de soutiens aux ...
Aménagement du territoire
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Littoral : les territoires face à de nouveaux défis
Les journées nationales d'études 2013 de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) se sont tenues du 16 au 18 octobre 2013. Ronan Le Delezir est maître de conférences en aménagement du territoire à l’université de Bretagne-Sud (Master Aménagement des territoires maritimes et littoraux) et co-auteur de « Le littoral agressé ...
Commande publique
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les critères de choix doivent-ils être pondérés ?
Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne ...
Décryptage
Assainissement collectif : le projet d’arrêté évolue favorablement pour les collectivités
Alors que l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté abrogeant celui de 2007 était prévue au 1er juillet 2013, son contenu avait suscité de nombreux débats car les contraintes nouvelles qu’il devait imposer auraient eu des conséquences très importantes pour les services publics d’assainissement. La dernière version du projet de texte ...
DSP
Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia
Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...
Infrastructure
La nouvelle Route du littoral brave toutes les réserves
A en croire l’engouement provoqué par l’attribution du marché public pour la réalisation de la nouvelle Route du littoral, à la Réunion, et le soutien total apporté à ce projet par le ministre des Outre-Mer Victorin Lurel, ce nouveau tracé ferait consensus. Mais des voix discordantes se font également entendre et dénoncent un ...
Aménagement
Artificialisation des sols : la Cour des comptes, très critique, souhaite renforcer le rôle des régions
La Cour des comptes a publié, le 16 octobre 2013, un référé sur les terres agricoles et les conflits d’usage. Un avis très critique qui considère que « d’importantes marges de progrès existent » et que les outils restent « imprécis » et « manquent de cohérence ».
Espaces verts
Dans la baie de Saint-Brieuc, un parc lauréat du Grand Prix national du paysage 2012
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a décerné le Grand Prix national du paysage 2012 au parc du Grand Pré de Langueux (Côtes d’Armor).
Energie
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Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?
Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...
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Foncier
Les conditions de cession des terrains privés de l’Etat avec décote précisées
Un décret est relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux.La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du ...
Eau
Polluants émergents et micropolluants font l’objet de deux appels à projets
Un appel à projet européen sur les polluants émergents sera lancé le 1er novembre. Il fait suite à celui sur les micropolluants lancé en France, qui se clôture le 4 novembre.
Rapport
Certificats d’économie d’énergie : la Cour des comptes conforte le rôle des collectivités
Du positif, des points à améliorer et un rôle des collectivités à renforcer. C'est en résumé ce que conclu les 184 pages du rapport sur les certificats d'économies énergie (CEE) de la Cour des comptes, publié le 16 octobre.
Urbanisme
Stratégies foncières : un partenariat signé entre les agences d’urbanisme et les EPFL
La convention, signée le 18 octobre 2013 pour quatre ans, doit faciliter les coopérations entre les établissements publics fonciers locaux et les agences d'urbanisme.
Aménagement du territoire
Urbanisme, énergies… : les territoires de montagne confrontés à de nombreux défis
Le congrès des élus de montagne s'est tenu les 17 et 18 octobre 2013. L'occasion pour Lionel Laslaz, directeur du département de géographie du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne) à l'université de Savoie, d'exposer pour la Gazette les principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés ces ...
Energies renouvelables
Bâtiment : l’industrie photovoltaïque voit plus loin que les tarifs d’achat
La Fédération française du bâtiment (FFB) lance deux guides et une campagne de promotion en faveur de l’intégration au bâti des technologies photovoltaïques. Parmi les cibles : les maîtres d’ouvrage publics.
Environnement
Eviter, réduire, compenser l’impact sur le milieu naturel : les lignes directrices de la doctrine enfin publiées
Véritable casse-tête pour les aménageurs, la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permet d’éviter ou limiter l’impact de nouvelles infrastructures sur le milieu naturel. Le MEDDE publie une trentaine de fiches techniques, destinées aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat, facilitant l’application ...
Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets
Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.
