Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
ÉNERGIE-MOBILITÉ
Avec sa station-service à hydrogène, la Manche veut « amorcer la pompe »
Le conseil général de la Manche est la première collectivité française à s’équiper d’une station-service à hydrogène. Cette dernière va permettre d’alimenter, avec ce carburant gazeux, une dizaine de véhicules électriques équipés d’une pile à combustible prolongeant largement leur autonomie.
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Energie
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Quand l’Ademe garde pour elle son scénario 100% énergies renouvelables
Le colloque de l’Ademe sur la transition énergétique organisé mi-avril 2015 a déprogrammé une présentation très attendue. Celle d’une étude exploratoire imaginant un mix électrique 100 % renouvelable d’ici 2050. Un revirement qui interroge...
Open data
Transport : l’ombre de Google plane sur l’ouverture des données
Un rapport portant sur l’ouverture des données dans le secteur des transports de voyageurs a été remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports. Le document, bien reçu par nombre d’acteurs du secteur, défend l’idée d’une démarche open data par étapes et régulée.
Milieux naturels
L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois
Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.
[Décryptage] Eau-Milieux naturels
Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions
La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...
Télécommunications - Santé
Antennes-relais : « Ingénieurs et techniciens doivent être partie prenante dans les choix d’implantation des réseaux »
Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.
Recherche et développement
À quoi ressemblera la route du futur ?
Route connectée, à énergie positive, chauffante… La recherche et les expérimentations sur la route de « 5e génération » sont aussi nombreuses que variées. Tour d’horizon, avec photos et schémas, de ces innovations, présentées début février 2015 aux Journées techniques de la route organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le ...
Patrimoine
Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?
Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 13 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mars 2015.
Politique de la ville
Quartiers prioritaires: l’Etat met la pression sur les transporteurs
Par le biais d'une circulaire diffusée jeudi 12 mars, le gouvernement demande aux préfets de sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin qu'elles signent les contrats de ville en cours de négociation, lorsqu'elles exercent autour d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Objectif: développer de nouveaux ...
FICHE PRATIQUE
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
[Billet] Environnement
Changer nos indicateurs de croissance pour l’avènement d’une économie « verte »
Dans son dernier rapport, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) est catégorique : notre modèle actuel de développement n'est pas durable. Il faut le repenser et le changer en faveur d'une « économie verte » : approche systémique, régulation, investissement, découplage de la production et de la consommation des ressources†...
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Développement durable
L’économie circulaire, premier grand projet politique pour le Grand Paris ?
La ville de Paris lance, ce mercredi 11 mars 2015, les États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. Un projet qui mobilise acteurs publics, privés et citoyens pour inventer un urbanisme durable.
Qualité de l'air
Pollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Fiscalité locale
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
Stationnement
Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...
Loi NOTRe
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Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
