Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Energie
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Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue
Le vote au Sénat du projet de loi énergie-climat vendredi 19 juillet a remis en scène la notion de critères énergétiques de décence pour les logements mal isolés. Cette mesure devrait être l’une des plus discutée lors de la commission mixte paritaire attendue jeudi 25 juillet.
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Energie
Concessions hydroélectriques : le département des Hautes-Alpes s’impatiente
Faire entendre la voix du territoire : c’est le sens de la délibération adoptée vendredi 12 juillet 2019 par le Conseil départemental des Hautes-Alpes. Le texte envisage une prise de participation dans une société d’économie mixte hydroélectrique (SEMH), lors du renouvellement des concessions hydroélectriques. Une échéance ...
Restauration collective
Le zéro plastique, un objectif pas si simple à atteindre
Des collectivités se sont fixé un agenda pour se passer de plastique avant l'échéance de 2025 posée par la loi « Egalim ». Mais cette démarche remet en cause l'organisation de toute la chaîne, des équipements et de la taille des cuisines.
Aménagement numérique
Fréquences 5G : l’Arcep pose ses critères et ouvre les négociations
L’arrivée de la 5e génération de réseaux mobiles continue son épopée. Le gendarme des télécoms, l’Arcep, régulera les enchères sur les ondes radio comprises entre 3,4 et 3,8Ghz. Le 15 juillet, il a mis à disposition ses critères d’encadrement des enchères et les obligations d’aménagement du territoire qu’ils impliquent. Ils ...
Biodiversité
Office français de la biodiversité : une loi plus équilibrée a été adoptée
La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte ...
Handicap
Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Transition écologique
Elisabeth Borne, une ministre experte qui va devoir faire face à Bercy
En nommant rapidement la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire, c'est le choix de la stabilité et de l'expertise qui a été fait par le pouvoir exécutif. La ministre est appréciée des élus locaux, avec qui elle entretient des échanges riches et réguliers. Son ...
Milieux naturels
Sécheresse : des dégâts très inquiétants dans les forêts
L’épicéa, le hêtre, le pin sylvestre, le frêne, le chêne blanc, … la liste des espèces victimes de la sécheresse un peu partout en France, ne cesse de s’allonger. Le manque d’eau fragilise les arbres qui sont alors plus vulnérables aux attaques des parasites comme le scolyte qui ravage les épicéas jusqu’en Europe centrale. Les ...
Transition écologique
Démission de François de Rugy : les dossiers qui attendent Elisabeth Borne
Francois de Rugy a remis le 16 juillet sa démission au Premier ministre. Le gouvernement a nommé sa remplaçante dans la nuit du 16 au 17 juillet. Trois projets de loi importants sont sur le bureau d'Elisabeth Borne, qui était ministre des transports.
Voirie
Les vues immersives en 3D se déploient
La métropole d’Orléans termine la numérisation de ses 2 000 km de voirie. Cette gigantesque bibliothèque permet aux agents de travailler à distance sur des éléments de voirie précisément placés sur des vues immersives en 3D.
Vidéosurveillance
La vidéoprotection sous surveillance
Un dispositif de vidéoprotection peut être mis en place sur la voie publique par l’autorité administrative compétente pour des finalités bien déterminées. Tout dispositif de vidéoprotection, même à la pointe des nouvelles technologies, doit respecter les articles L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. La Cnil et la ...
Transports
Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.
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Risques
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Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité
Vingt-quatre ans après la publication de la loi Barnier instaurant les PPRi , un décret et un arrêté publiés au Journal officiel modifient la détermination de l’aléa et assouplissent les règles d’inconstructibilité. Décryptage.
Energie
Compteurs Linky : les communes ne peuvent s’y opposer pour des raisons sanitaires ou environnementales
Dans une nouvelle décision, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une commune ne pouvait s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur son territoire ni en s’appuyant sur la protection de la santé de ses habitants, ni en invoquant le principe de précaution.
Environnement
Fermeture d’une usine de traitement d’algues, les élus réclament un plan d’urgence
Alors que les échouages d’algues vertes atteignent leur pic et qu'on suspecte un lien avec le décès d'un ostréiculteur, le 6 juillet en baie de Morlaix (Finistère) , l’usine de traitement de Lantic (Côtes-d’armor) a été fermée sur décision de son président. Interpelés par les associations de protection de l’environnement, les ...
Développement durable
Projet de loi économie circulaire : la consigne qui cache la forêt
Présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juillet, le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire entend redessiner un modèle de consommation à bout de souffle. Le texte aura des conséquences sur les activités de recyclage. Mais il entend surtout inciter les producteurs à devenir plus vertueux.
Aménagement numérique
En attendant le très haut débit, comment atteindre le « bon débit » ?
4G, 5G, ADSl, fibre… comment identifier la technologie adaptée à chaque territoire ? Quand l'objectif est le très haut débit, la solution est simple : la fibre. Quand l'objectif est d'attendre la fibre, la solution devient plus complexe et laisse la place au mix des outils en vue d'atteindre un "bon" débit.
Déchets
Citéo prend parti pour la consigne
Alors que les débats sur le devenir du recyclage français n’ont cessé de prendre de l’ampleur ces dernières semaines, l’éco-organisme Citéo mise sur la consigne mais aussi sur la collecte séparée des papiers-cartons comme solutions de référence pour atteindre les objectifs européens et français.
Eau potable
Coupures d’eau en Guadeloupe : le plan d’urgence avance, mais toujours pas de sortie de crise
Plus une goutte d’eau au robinet ! Depuis plusieurs années, les Guadeloupéens sont victimes de nombreuses coupures d’eau. Pour mener à bien les travaux sur les infrastructures d’eau potable, l’Etat, la région et le département s’allient pour mettre en œuvre le plan d’urgence. Fin prévue dans un an... normalement.
Énergie
Le métayage appliqué à l’énergie photovoltaïque
La maison de santé de Bligny-sur-Ouche, en Bourgogne, s’est équipée d’une toiture photovoltaïque opérée par BF Énergie. Plutôt que de lui demander un loyer, elle a obtenu l’usufruit de plusieurs panneaux dont elle bénéficie désormais de la production.
