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Toute l'actu finances - Page 444
Connaître le vrai prix du service public local : c’est maintenant possible !
La Gazette lance un baromètre inédit du coût du service public en partenariat avec KPMG, l’APVF, l’AdCF et l’Afigese. Mais pour réussir, nous avons besoin de vous !
Financement du RSA : les départements veulent sortir de l’impasse
Alors que les sommes restant à leur charge ne cessent d’augmenter, les départements veulent sortir de l’impasse financière du RSA. Mais ils s’opposent à une recentralisation du financement de l’allocation, comme ils le rappelleront lors de leur congrès annuel qui s'ouvre ce 19 octobre.
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...
L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.
La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements
La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.
Fonds structurels après 2020 : les enseignements du rapport sur la cohésion
Une politique pour toutes les régions, avec davantage de conditionnalités, un cofinancement national plus élevé et des règles plus strictes pour éviter les retards: voici ce à quoi doivent s’attendre les régions.
La Cour des Comptes épingle les collectivités d’outre-mer
Dans son rapport 2017 sur les finances locales, la Cour des Comptes consacre un chapitre entier à l'organisation spécifique des départements d'outre-mer (DOM) hors Mayotte et à son impact sur la situation financière de ces collectivités.
L’essentiel de la semaine du 9 au 15 octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression
La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles ...
