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Toute l'actu finances - Page 432
Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’essentiel de la semaine du 20 au 26 novembre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
Emmanuel Macron coupe le sifflet aux maires
La fin annoncée de la taxe d’habitation va entraîner une refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020, a déclaré le Président de la République devant le Congrès des maires. Le chef de l’Etat a également confirmé, ce 23 novembre 2017, l’introduction dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »
« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
La DGFiP aux côtés des collectivités pour actualiser leur bases fiscales
La fiscalité locale directe ne disparaîtra pas avec la taxe d'habitation. Elle devrait encore représenter 50 milliards d'euros après 2020. Améliorer la gestion des bases fiscales reste donc un enjeu pour les collectivités territoriales aux marges de manœuvre toujours plus étroites. Le sujet a fait l'objet d'un atelier le 22 novembre 2017 ...
La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Régions-métropole : des relations financières qui restent à caler
Enjeu de la nouvelle réorganisation des territoires, les relations financières entre les régions et des métropoles restent complexes, parfois tendues, notamment sur le plan du développement économique, comme l’a montré une table ronde sur le sujet lors d’un colloque de la Fondafip à Lyon.
Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
