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Toute l'actu finances - Page 422
L’essentiel de la semaine du 8 au 14 janvier 2018
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
Comment les Hauts-de-France veulent économiser des millions d’euros sur la restauration scolaire
Pas d’économies sans informations fiables. Pour atteindre un gain de plusieurs dizaines de millions d’euros sur le coût de revient des repas dans les lycées, la région des Hauts-de-France a été confrontée à une bonne volonté et des données très inégales d’un établissement à l’autre.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Quimper met le budget entre les mains des habitants
Dresser un état des lieux a permis aux élus de connaître les priorités de la population sur l’espace public, la culture, le sport et l’éducation, afin d’éclairer leurs choix. Les habitants, volontaires ou tirés au sort, ont pu s’exprimer sur les politiques publiques et tous les élus ont été impliqués pour mobiliser la ...
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde
L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...
L’alternative à la certification des comptes se précise
Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel
La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
