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Toute l'actu finances - Page 395
« L’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations »
Pour Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, en cas de fusions, l’instruction budgétaire et comptable M14 ne permet ni de bien traduire budgétairement la mutualisation ou de la comparer entre territoires, ni d’évaluer correctement les actifs immobilisés.
Afigese : quelle solidarité demain dans les territoires ?
Les prochaines assises de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales auront lieu en partenariat avec La Gazette les 27 et 28 septembre à Dijon pour évoquer le rôle des territoires dans l'élaboration de nouvelles solidarités et d'identités, après les bouleversements institutionnels qu'ils ont subis ces ...
Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »
L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.
Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
Présentation d'un bilan chiffré pour le gouvernement, et rappel de leurs revendications pour les associations participantes : la troisième réunion du comité de suivi de la contractualisation n'a pas donné lieu à de grandes décisions, même si l'annonce de la création de deux groupes de travail laisse entrevoir de possibles améliorations ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveBudget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
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PLF 2019 : un budget de transitionL’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
L’essentiel de la semaine du 9 au 15 juillet
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bercy veut passer au compte financier unique
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Préconisé depuis longtemps par la Cour des comptes et l’Inspection des finances, Bercy a annoncé à ses cadres qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables et déconcentrer son organisation. Une ...