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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 novembre

Publié le 09/11/2018 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Les départements ont occupé une bonne place dans l’actualité cette semaine : alors que s’ouvrait son congrès annuel à Rennes, l’ADF recevait les propositions financières du gouvernement, devant lui permettre de faire face à des dépenses sociales qui pèsent de plus en plus dans leurs budgets. Le compte n’y est toujours pas, estime l’association en ouvrant ce cadeau qui semble un peu recyclé.

Mais l’exécutif semble bien décidé à avancer sur cette question : le projet de loi de finances rectificative pour 2018 ouvre 115 M€ de crédits supplémentaires pour aider au financement des AIS, et un amendement gouvernemental inscrit dans le PLF 2019 un dispositif de soutien aux départements les plus en difficulté, qui sera modifié en fonction des retours de l’ADF.

Les députés ont par ailleurs amendé, en séance publique, les articles du PLF relatifs aux dotations des collectivités, et voté, en commission, pour affecter des ressources supplémentaires à la Société du Grand Paris.

Retrouvez dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité de nos articles : une commune a fait plier la DGFIP, des collectivités se groupent pour mieux négocier leurs emprunts, la TEOM : pourquoi et comment…

Bonne lecture !

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