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Toute l'actu finances - Page 366
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Gros plan sur le chapitre local du rapport de la Cour des Comptes
Pompes funèbres, trains intercités, fonds européens en outre mer ou encore les communes défavorisées d'Ile-de-France. Dans son rapport annuel, publié le 6 février, la Cour des comptes épingle les collectivités territoriales et les appelle à une gestion plus rigoureuse de leurs services. Tour d'horizon.
« L’excellence opérationnelle » peut-elle s’appliquer dans la FPT ?
A quelques semaines de la présentation du projet de loi fonction publique au Conseil des ministres, deux députés ont souhaité mettre en lumière les initiatives relevant de "l'excellence opérationnelle dans le secteur public". Ou comment optimiser les pratiques en s'appuyant sur la participation de tous les acteurs... notamment ceux du ...
Grand débat : quelle facture pour les communes ?
Mettre à disposition une salle, recourir à un animateur professionnel, mettre en place de la captation vidéo… La palette des possibilités qui s’offrent aux communes désireuses d’organiser un grand débat est vaste. La facture, en fonction des choix, peut s’avérer plus ou moins conséquente.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Caen baisse ses taux d’imposition pour la cinquième année consécutive
La ville de Caen a fait le choix, depuis 2015, de réduire les taux des trois impôts locaux. Une stratégie qui ne l’empêche pas d’augmenter ses investissements.
Investissement : la reprise n’a pas gommé les disparités territoriales
La Caisse d'épargne a élaboré une cartographie des dynamiques territoriales de l’investissement public local entre 2011 et 2016. La reprise observée en 2017 n'a pas permis de réduire les écarts, et "la question des inégalités territoriales et du financement de l’investissement se pose encore, notamment pour les territoires très ...
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 janvier au 3 février
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quels impôts pour financer les services publics locaux ?
La réforme de la fiscalité locale, promise pour le printemps, est encore loin d'être dessinée, et les voix discordent sur le modèle à mettre en place pour financer les services publics locaux. Faut-il ou non chercher l'autonomie fiscale à tout prix ? Faut-il un impôt citoyen ? Les taxes doivent-elles être affectées ? Des questions ...
« Pour un impôt local progressif »
Un directeur des finances multi-mutualisé d’une grande collectivité apporte sa contribution au grand débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé mi-janvier. L’auteur propose de garder une contribution locale pour les 20 % plus aisés sous la forme d’un impôt local progressif. A débattre, commenter, compléter, rebondir…
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
