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Toute l'actu finances - Page 268
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
2021, l’année périlleuse pour les finances locales
Pour débuter 2021, le Club Finances vous adresse ses meilleurs voeux et vous présente ses priorités dans cette année particulièrement incertaine qui nécessitera outillage, expertise et informations précises, mais également beaucoup d'agilité.
Les collectivités au cœur du plan de relance
Le copilotage du plan de relance ne rassure pas les associations d’élus du bloc local, qui craignent d’être écartées et une reprise en main des crédits par Bercy.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
A l’occasion de la signature du premier accord régional, le 5 janvier à Toulon, le Premier ministre a vanté sa relation privilégiée avec les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises
L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.
PLF 2021 : ce qui change pour le logement
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2021. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
