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Toute l'actu finances - Page 239
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans
Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de ...
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Le maquis des financements de la transition écologique
Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la tribune est ouverte à Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo qui dévoile une difficulté inédite dans la déclaration du nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d’imposition pour 2021. Préparez vos calculettes !
Comment les aides de l’Ademe irriguent les territoires
Parmi les 633 millions d'euros accordés par l'Ademe en 2020, 35% environ ont été distribués aux collectivités, hors délégation de service public. Des chiffres qui confirment la position de tête de pont des intercommunalités, et qui montrent aussi des disparités régionales.
Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
Si la suppression de la taxe d’habitation a un effet indiscutable sur l’économie, les effets positifs de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restent à démontrer. Pour Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), le pouvoir d’achat des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret
A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...
Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés. Illustration avec les prêts verts.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Salaires des aides à domicile : « Tout est négociable si l’Etat met plus sur la table »
Le gouvernement a annoncé que les augmentations de salaire dans le secteur de l'aide à domicile seraient partiellement financées par les départements. Selon Jean-René Lecerf, président du Nord et de la commission «finances locales» de l'Assemblée des départements de France, tous les territoires ne pourront le faire.
Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
Aide à domicile : les augmentations de salaires du secteur associatif validées
Réclamées depuis le début de l'année 2020, les hausses de salaires seront effectives à partir du 1er octobre. Les départements sont appelés à participer au financement.
