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Toute l'actu finances - Page 199
La veille juridique du Club finances de décembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...
Un réveillon aux allures de veillée d’armes
C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien ...
Moody’s : « 2022 sera une année de retour à la normale pour les collectivités »
Pour Matthieu Collette, VP analyste Senior de Moody’s, 2022 sera une année de retour à des niveaux pré-crise. La situation financière des collectivités restera très maitrisée selon l'agence de notation même si elle projette une légère augmentation de la dette des collectivités de son portefeuille. Entretien.
Les budgets verts, une brique de plus dans la politique de transition écologique
La ville et l’agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la préparation et de l’exécution de leurs budgets le vecteur structurel de la transition écologique. Si les comptables sont au cœur de la démarche, l’ensemble des agents ont été invités à participer à la classification des lignes budgétaires. L’Institut de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"Les intercos gèrent désormais un quart du patrimoine du bloc communal
Selon une étude récente de la Banque postale, de 2015 à 2020, l’actif des intercommunalités a, en moyenne, fortement progressé sous l’effet des transferts de compétences. Pour autant, selon les politiques d’investissements de chaque EPCI, les bilans varient. Illustrations.
La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
Dans le deuxième volet de son rapport 2021 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes revient sur l’expérimentation en cours de certification des comptes et celle portant sur le compte financier unique. Elle s'inquiète du raccourcissement de la journée complémentaire.
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Vers une certification des comptes des collectivités« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
Les petites communes gagnantes des taxes de séjour perçues par Airbnb
Airbnb versera en 2021 60 % de taxe de séjour de plus que l’an passé. Les communes rurales sont les principales bénéficiaires de cette manne supplémentaire, puisqu’elles se partageront 27 M€.