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Toute l'actu finances - Page 154
Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade
La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...
L’AMF défend les zones de revitalisation rurale
L'Association des maires de France a présenté le 19 octobre les conclusions de la mission menée par Ludovic Rochette et Regine Poveda sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, dont la fin est programmée pour le 31 décembre 2023.
Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les finances locales des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Face à l’inflation, les finances départementales résistent
Au lendemain des Assises de Départements de France, une étude de la Banque postale tente d’objectiver l'état financier de la strate départementale. Elle estime que les marges de manœuvre financières dégagées par les départements en 2021 permettront "d'amortir" les effets de l'inflation en 2022 mais "pourraient ne pas suffire" en 2023.
Trésorerie : argent qui dort ou argent qui sort, telle est la question
Pour les collectivités, il n’est plus judicieux de garder des fonds importants alimentés par des emprunts devenus trop chers et déposés sur des comptes non rémunérés. La trésorerie zéro deviendra-t-elle un objectif partagé ?
Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs
Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...
Les budgets participatifs ne connaissent pas la crise
Dans son édition 2022, l'enquête nationale sur les budgets participatifs réalisée par Antoine Bézard, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès confirme que les budgets participatifs sont de plus en plus implantés en France.
Climat : les collectivités doivent doubler leurs investissements
Une étude publiée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) évalue à 12 milliards d’euros les investissements annuels que devront consentir les collectivités d’ici 2030. Chiffre auquel il faudra ajouter 1,5 milliard en fonctionnement. La mobilité pèsera lourd dans les dépenses.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
