TO parus au JO - Page 840
Pompe à chaleur
Une sous-section relative à l’Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts est introduite par un décret dans le code l’environnement.
Mise en place des agences régionales de santé (ARS)
L’ensemble du dispositif réglementaire relatif à la mise en place des Agences régionales de santé (ARS), mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du Code de la santé, est mise en place par une série de 13 décrets, alors que le budget primitif de chacune des agences est fixé par arrêtés.
Budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Le budget initial du Centre national de la propriété forestière, pour l'exercice 2010, est arrêté de la façon suivante : Hors crédits d'intervention, le compte de résultat est fixé à 29 195 749 € en dépenses et à 29 015 749 € en recettes. Le montant des crédits d'intervention est fixé à 300 000 € en dépenses et en ...
Environnement – Infraction
Un arrêté du 27 mars 2010 porte approbation du modèle de contravention applicable en cas d’infraction au libre passage des espèces poissons migrateurs dans les cours d’eau communaux d’une température moyenne annuelle supérieure à 15,7°.
Réseau d’observations météorologiques -Comité consultatif
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps ...
Administrateurs territoriaux
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2010, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2010.Les épreuves ...
Attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 12 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq ...
Mise en sécurité d’une maison d’habitation
Le requérant demande que la commune d’Eyguières réalise des travaux préconisés par un expert afin d’assurer la mise en sécurité de sa maison d’habitation. Ainsi, il appartenait au juge des référés de rechercher si le dommage grave et immédiat affectant ce logement n’était pas imputable à une carence du maire dans la mise en ...
Pôles de recouvrement spécialisé
Un arrêté créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé. Ils ont pour ressort territorial le département, sauf dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé du budget.
Accompagnement social personnalisé
Un arrêté fixe la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé. Ainsi, les présidents de conseils généraux transmettent chaque année, avant le 31 mars, à la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, au ...
