TO parus au JO - Page 791
Zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME
Un décret intègre certaines communes et une partie de commune dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanente prévue au titre de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et du décret du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à ...
Acquisition de véhicules propres
Un décret du 23 décembre 2010 fait évoluer les barèmes du bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.
Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
L’Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction prend corps.L’article 8 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) a prévu la création d’une agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.Cet Epic est chargé d'une ...
Bibliothécaire territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la FPT de La Réunion. Les dossiers peuvent être retirés du 15 février au 23 mars, et doivent être rendus au plus tard le 31 mars.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Haute-Garonne annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « administration générale » et spécialité « secteur sanitaire et social », pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, en convention avec les ...
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Var annonce l’ouverture des concours interne, externe et d’un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en convention avec le centre de gestion de la FPT de la Haute-Corse.Un second arrêté ...
Ressort des tribunaux de commerce
Un décret modifie le siège et le ressort de tribunaux de commerce pour le ressort de la cour d’appel de Grenoble, un second pour ceux de Salon de Provence et d’Aix en Provence.
Modifications pour la pêche en eau douce
Un décret modifie diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce.Il permet notamment au ministre chargé de la pêche en eau douce d'autoriser, à des fins expérimentales, de nouveaux procédés et modes de pêche susceptibles d'améliorer la sélectivité de la pêche, la qualité sanitaire des produits de la pêche ou les conditions ...
Allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite
Un décret revalorise l'allocation spéciale pour les personnes âgées (ASPA) qui est l'équivalent, à Mayotte, du minimum vieillesse.
Rédacteur territorial, spécialité « administration générale »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 10 décembre 2010, est organisé un concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité «administration générale».
