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ENVIRONNEMENT

Modification du titre V du livre V du Code de l’environnement

Publié le 11/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Le titre V du livre V du Code de l’environnement pollution des sols ou de risque de pollution des sols, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 17 décembre 2010 est modifié :

  • le chapitre V devient le chapitre VI ;
  • l’article L.555-1 devient l’article L.556-1.

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