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Environnement

Evaluation et gestion des risques d’inondation

Publié le 03/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

La transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation est réalisée au moyen de dispositions législatives, insérées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et de ce décret.

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Ce dernier détermine les actions à mener et leurs responsables pour réaliser successivement : une évaluation préliminaire des risques d’inondation dans chaque district hydrographique, en mobilisant au mieux l’information disponible en la matière, laquelle débouche sur une sélection des territoires à risque d’inondation important, puis une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation pour ces territoires, enfin un plan de gestion des risques d’inondation pour chaque district hydrographique, devant se décliner au niveau de ces territoires à risque d’inondation important dans des stratégies locales proportionnées aux enjeux en présence et des plans d’action locaux de gestion des risques d’inondation.

Le décret précise également, au niveau national, le rôle du ministre chargé de la prévention des risques majeurs qui doit définir une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, réaliser une évaluation préliminaire des risques d’inondation nationale et identifier les territoires à risque d’inondation important d’enjeu national.

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