TO parus au JO - Page 647
Recrutement d’assistant territorial de conservation
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 13 décembre 2013, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2014 par le centre ...
Compensation pour la CNRACL
Un arrêté fixe pour l'année 2012 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Comptabilité des offices publics de l’habitat
Un arrêté fixe le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique.Un second arrêté est relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.Un troisième texte fixe le budget des offices publics de l'habitat ...
Recrutement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique
Un arrêté du centre de gestion du Rhône annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session ...
Modification des conditions d’octroi de l’APL
Un arrêté modifie l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.Il revalorise les montants plafonds pour l’accès à cette aide.Un second texte concerne le calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Recrutement de bibliothécaires territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce que des concours interne et externe de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des régions Ile-de-France et du Centre. Le concours est également organisé par le ...
Le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique fixé
Un décret détermine le contenu du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des ...
Les plafonds de revenus pour l’accès au logement social revalorisés
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Publication de la loi de finances pour 2014
La loi de finances et loi de finances rectificatives pour 2013 sont publiées. 24 articles sur les 236 que comptent les deux textes ont été censurés par le Conseil constitutionnel .
Le RSA revalorisé
Un décret prévoit la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014.
