TO parus au JO - Page 635
Expérimentation d’un décompteur de temps d’attente piéton au droit d’une traversée piétonne
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'un décompteur de temps d'attente piéton est autorisée pour une durée maximale de deux ans sur le territoire de la commune de Strasbourg.Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation ...
Désignations de 5 sites Natura 2000
Par cinq arrêtés du 17 février 2014, sont désignés sites Natura 2000 : L'est des montagnes Noires » ; Les têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères ; la vallée de l'Auln ; la forêt de Huelgoat , et la rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre.
Recrutement d’attachés territoriaux – Centre de gestion du Rhône
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 12 février 2014, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2014 dans quatre spécialités : Administration ...
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : éléments de calcul
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule de calcul de la Gipa (article 3 décret du 6 juin 2008 susvisé) sont les suivants : taux de l'inflation : + 6,3 % ; valeur moyenne du point en ...
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : règlement
Est publié le règlement général de la haute autorité pour la transparence de la vie publique : déontologie des membres, agents et rapporteurs ; tenue des séances ; agrément des associations, correspondance et saisine ; fonctionnement interne ; procédures applicables aux déclarations de situation patrimoniale, d’intérêts et ...
Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014, M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines, est nommé président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Est nommée membre de l'autorité environnementale du ...
Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (groupe ...
Recrutement de techniciens géomètres IGN
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le corps des techniciens géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Animateur territorial principal de 1ère classe
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du Rhône en date du 21 février 2014, est organisé au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe.
Enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification, relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage en eaux intérieures » est fixé.Les compétences acquises dans le cadre de cette unité d'enseignement permettent à son titulaire d'appréhender au ...
