Environnement

Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté interministériel réorganise le dispositif de gestion en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre.

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  • « Episode de pollution de l’air ambiant » : période au cours de laquelle le niveau d’un ou de plusieurs polluants atmosphériques est supérieur au seuil d’information et de recommandation (épisode de pollution d’information et de recommandation) ou au seuil d’alerte (épisode de pollution d’alerte) ;
  • « Persistance d’un épisode de pollution aux particules PM10 » : épisode de pollution aux particules PM10(1) caractérisé par constat de dépassement du seuil d’information et de recommandation (modélisation intégrant les données des stations de fond) durant deux jours consécutifs et prévision de dépassement du seuil d’information et de recommandation pour le jour même et le lendemain. En l’absence de modélisation des pollutions, un épisode de pollution aux particules PM10 est persistant lorsqu’il est caractérisé par constat d’une mesure de dépassement du seuil d’information et de recommandation sur station de fond durant trois jours consécutifs. Dans ce cas, les constats peuvent être observés sur des stations de fond différentes au sein d’une même superficie retenue pour la caractérisation de l’épisode de pollution ;
  • « Procédure préfectorale d’information et de recommandation » : ensemble de pratiques et d’actes administratifs pris par l’autorité préfectorale lors d’un épisode de pollution d’information et de recommandation, comprenant des actions d’information et de communication et des recommandations qu’elle peut mettre en œuvre elle-même ou déléguer aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air ;
  • « Procédure préfectorale d’alerte » : ensemble de pratiques et d’actes administratifs pris par l’autorité préfectorale lors d’un épisode de pollution d’alerte, comprenant aussi bien des actions d’information et de communication et des recommandations qu’elle peut mettre en œuvre elle-même ou déléguer aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air que des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants qu’elle met en œuvre elle-même ;
  • « Station de fond » : station de mesure de la qualité de l’air de type urbaine, périurbaine ou rurale permettant le suivi de l’exposition moyenne de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique. Son emplacement, hors de l’influence directe d’une source de pollution, permet de mesurer, pour un secteur géographique donné, les caractéristiques chimiques représentatives d’une masse d’air moyenne dans laquelle les polluants émis par les différents émetteurs ont été dispersés.
Références

Arrêté du 26 mars 2014, JO du 29 mars.

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